RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
1 rue Descartes
75231 Paris Cedex 05

NATURE DU TRAITEMENT DE DONNEES

La finalité du traitement est une étude statistique de la situation professionnelle des docteurs un an et trois ans après l'obtention du doctorat.

CARACTERE FACULTATIF DU RECUEIL DES DONNEES

L'enquête n'est pas obligatoire. En acceptant les conditions générales d'utilisation du site de l'enquête, le docteur consent au traitement de ses données à caractère personnel pour la finalité mentionné dans le paragraphe "nature du traitement des données". Vous disposez d'un droit au retrait du consentement à tout moment.

DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Sont destinataires de l'ensemble des données :

• Les structures en charge de la collecte au niveau des établissements (observatoires, écoles doctorales, collèges doctoraux)
• Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement seront conservées respectivement pendant une durée d'un an pour les données d'identification et de connexion et pendant une durée de dix ans en ce qui concerne les données relatives au parcours de formation, à la vie professionnelle ainsi qu'aux informations d'ordre économique et financier.

VOS DROITS SUR LES DONNEES VOUS CONCERNANT

Conformément à la loi "informatique, aux fichiers et aux libertés" du 6 janvier 1978, le docteur bénéficie d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification aux informations le concernant. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation aupr&eagrave;s de la CNIL, en ligne (www.cnil.fr) ou par voie postale.

• Le droit d'accès s'effectue soit lors de la première connexion sur le site de l'enquête ou par "mon compte" sur le site de l'enquête. Il permet de visualiser à tout moment les données personnelles du docteur
• Concernant le droit de rectification, le formulaire "mon compte" permet la modification de certaines données en ligne lorsque le docteur est authentifié
• Le droit d'opposition s'exerce auprès de la structure qui a contacté le docteur pour cette enquête. Ses coordonnées sont visibles sur la page " contact " ou en cliquant sur le lien : https://siesr.adc.education.fr/ipdocteurs/documentation/ListeContacts_IPDocteurs.pdf
• Pour toute question relative au traitement des Données Personnelles, le docteur doit contacter la structure qui l'a contacté pour cette enquête. Ses coordonnées sont visibles sur la page "contact" ou en cliquant sur le lien : https://siesr.adc.education.fr/ipdocteurs/documentation/ListeContacts_IPDocteurs.pdf.
• Pour toutes questions relatives à la protection des données et de l'exercice des droits, merci d'écrire à : dpd@enseignementsup.gouv.fr ou dpd@recherche.gouv.fr

TRANSFERT DES DONNEES HORS EU

Aucun transfert de données hors de l'union européenne n'est réalisé.